Conditions d’utilisation

KASIEL SOLUTIONS INC. («KASIEL»,«NOUS») POSSÈDE ET EXPLOITE LE SITE WEB DONT L’ADRESSE EST WWW.SOLUSGUARD.COM LE («SITE WEB») ET LA SOLUTION SOLUSGUARD, QUI EST CONSTITUÉE D’UN DISPOSITIF D’ALERTE PORTABLE APPELÉ SOLUSGUARD (LE «SOLUSGUARD»), DE L’APPLICATION MOBILE SUR ABONNEMENT COMPATIBLE AVEC IOS ET ANDROID (L’«APPLICATION», QUI, COLLECTIVEMENT AVEC LE DISPOSITIF SOLUSGUARD, CONSTITUE LA « SOLUTION SOLUSGUARD ») ET TRANSMET DE L’INFORMATION ET DES DONNÉES DU DISPOSITIF SOLUSGUARD À L’APPLICATION, QUI EST INSTALLÉE SUR LE PORTEUR ET CERTAINS APPAREILS MOBILES D’UTILISATEURS FINAUX AUTORISÉS (LE «SERVICE»). LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB, DE LA SOLUTION SOLUSGUARD ET DU SERVICE, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI PORTENT LE DISPOSITIF SOLUSGUARD (LES «PORTEURS »), QUI TÉLÉVERSENT DES DOCUMENTS SUR LE SITE WEB, LES UTILISATEURS QUI UTILISENT LES SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, LES UTILISATEURS QUI TÉLÉCHARGENT ET UTILISENT L’APPLICATION ET LES UTILISATEURS QUI CONSULTENT SIMPLEMENT LE CONTENU ACCESSIBLE SUR CE SITE WEB OU PAR SON INTERMÉDIAIRE (LES «UTILISATEURS »,«VOUS»).

EN UTILISANT CE SITE WEB, LA SOLUTION SOLUSGUARD ET LE SERVICE, VOUS INDIQUEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, N’UTILISEZ PAS L’APPLICATION OU CE SITE WEB OU L’ENSEMBLE DE SON CONTENU OU DE SES SERVICES. KASIEL PEUT MODIFIER OU METTRE À JOUR DE TEMPS À AUTRE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SANS PRÉAVIS, ET IL SE PEUT QU’ELLES AIENT CHANGÉ DEPUIS VOTRE DERNIÈRE VISITE SUR LE SITE WEB. IL VOUS INCOMBE DE CONSULTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS. VOTRE UTILISATION À LA SUITE DE MODIFICATIONS OU DE MISES À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION SIGNIFIE L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS MODIFIÉES ET VOTRE ACQUIESCEMENT À CELLES-CI. TOUTES LES NOUVELLES CARACTÉRISTIQUES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES À CE SITE WEB DE TEMPS À AUTRE SONT ASSUJETTIES AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, SAUF MENTION CONTRAIRE. VOUS DEVEZ CONSULTER CETTE PAGE PÉRIODIQUEMENT POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

AFIN D’UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ CRÉER UN COMPTE ET FOURNIR CERTAINS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS FOURNISSEZ SONT TRAITÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, QUI SONT INCORPORÉES PAR RENVOI DANS LA PRÉSENTE ENTENTE.

  1. Le Service. La Solution SolusGuard propose un système d’alerte entre le Porteur du dispositif SolusGuard et les Utilisateurs qui ont téléchargé l’Application et qui ont été ajoutés au réseau de personnes du Porteur, auxquelles les alertes peuvent être transmises, et qui ont accès aux données et aux renseignements sur le Porteur collectés par la Solution SolusGuard et affichés dans l’Application (le «Réseau»). Le dispositif SolusGuard est un appareil portable qui peut être attaché sur un bijou, une ceinture ou divers accessoires et que le Porteur peut activer en appuyant sur le bouton d’activation. Une fois activé, le dispositif SolusGuard utilise la technologie Bluetooth pour transmettre une alerte à l’Application installée sur l’appareil mobile du Porteur, et l’Application transmet alors l’alerte au Réseau jusqu’à ce qu’un membre du Réseau réponde à l’alerte. Si aucun membre du Réseau ne répond, le téléphone du Porteur compose le 9-1-1 conformément à vos paramètres (p. ex., une (1) minute après l’expiration des deux (2) premières minutes si le 9-1-1 n’a pas encore été composé). À tout moment pendant l’urgence, le Porteur peut transmettre l’appel au 9-1-1 ou annuler l’alerte (selon le cas). L’Application fournit aussi au Réseau et au Porteur certains renseignements sur les niveaux d’activité du Porteur. L’Application fonctionne seulement dans le cadre d’un abonnement actif. À la fin de l’abonnement, le dispositif SolusGuard cesse de transmettre des données à l’Application et au Réseau. L’Application peut comprendre des fonctions supplémentaires, que Kasiel peut rendre accessibles de temps à autre. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
  2. Inscription. Vous devez être âgé d’au moins treize (13) ans pour utiliser le Service. Avant d’utiliser le Service, vous devez télécharger et installer l’Application et créer un compte. Lorsque vous créez un compte (ou que votre employeur ou une autre organisation crée un compte en votre nom), vous devez donner votre nom, choisir un nom d’utilisateur, donner votre numéro de téléphone mobile et votre adresse électronique. Vous avez également l’option d’ajouter des renseignements supplémentaires à votre profil d’utilisateur, comme une photo de profil. Vous devez également choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de toute l’activité qui a lieu sur votre compte, alors choisissez un mot de passe fort et ne le dévoilez à personne. Si vous découvrez ou soupçonnez que votre compte a été compromis, avisez-nous-en immédiatement à l’adresse support@solusguard.com. Il vous incombe d’obtenir l’accès au Site Web, et vous reconnaissez qu’un tel accès peut entraîner l’imposition de frais par des tiers (comme les frais d’accès ou de données des fournisseurs de services Internet). Vous êtes seul responsable de ces frais ainsi que de l’obtention de l’équipement nécessaire pour accéder au Site Web. Il vous incombe de vérifier si les renseignements ou le matériel téléchargés depuis le Site Web sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments potentiellement destructeurs.
  3. Création d’un Réseau. Le Porteur du dispositif SolusGuard peut inviter des individus à rejoindre son Réseau.
  4. Contenu. L’ensemble des renseignements, des données, du texte, des logiciels, de la musique, du son, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou d’autres documents, affichés publiquement ou transmis en privé sur le Site Web ou l’Application par les Utilisateurs (le « Contenu des utilisateurs ») relève de la responsabilité exclusive de ces Utilisateurs. Cela signifie que l’Utilisateur, et non Kasiel, est entièrement responsable de tout ce matériel téléchargé, affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement accessible au moyen des Services. Kasiel ne contrôle pas et ne surveille pas activement le Contenu des utilisateurs et, à ce titre, ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce contenu. En aucun cas et d’aucune manière Kasiel ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit du matériel, notamment pour des erreurs ou des omissions contenues dans du matériel, des défauts ou des problèmes d’impression ou de fabrication, ou des pertes ou des dommages de toute nature subis à la suite de l’affichage ou de l’utilisation du matériel publié, envoyé par courriel, transmis ou accessible par l’entremise de la Solution SolusGuard et du Service.
  5. Restrictions concernant le Contenu des utilisateurs et l’utilisation du Service. Kasiel se réserve en tout temps le droit (mais n’a pas l’obligation) de supprimer ou de refuser de diffuser du Contenu des utilisateurs et d’exclure les Utilisateurs ou de récupérer des noms d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit d’accéder à de l’information, de la lire, de la conserver et de la communiquer, si nous croyons raisonnablement qu’il est nécessaire de le faire pour (i) satisfaire à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale applicable, (ii) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, y compris enquêter sur de possibles violations des présentes, (iii) détecter, prévenir ou autrement traiter des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes de soutien des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos Utilisateurs et du public.

    Lorsque vous utilisez le Site Web, la Solution SolusGuard ou le Service, vous ne devez pas :

    1. copier du contenu, sauf dans les cas où les présentes l’autorisent expressément;
    2. téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre accessible autrement tout matérie:
      1. qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, dénigrant, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou racialement ou ethniquement répréhensible, encourageant des comportements criminels, engendrant la responsabilité civile, contraire à une loi ou qui est autrement répréhensible;
      2. que vous n’avez pas le droit de rendre accessible au titre de toute loi ou d’une relation contractuelle;
      3. enfreignant un brevet, une marque de commerce, le secret commercial, les droits d’auteur ou les autres droits de propriété d’une partie (y compris le droit à la vie privée);
      4. constituant ou contenant une publicité non sollicitée ou non autorisée, des sollicitations commerciales, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « pourriel », une « chaîne de lettres », un « schéma pyramidal » ou toute autre forme de sollicitation;
      5. contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunication, de données ou du Site Web ou celui d’Utilisateurs du Site Web ou qui compromettent la vie privée d’un Utilisateur;
      6. qui est mensonger, contenant de fausses déclarations ou créant une impression que vous savez être inexacte, frauduleuse ou trompeuse, ou tout matériel susceptible de causer un préjudice ou de blesser un mineur de quelque manière que ce soit;
    3. usurper l’identité de toute personne ou entité ou faire de fausses déclarations concernant leur affiliation avec une personne ou une entité;
    4. interrompre le Site Web, les serveurs ou les réseaux connectés au Site Web, ou interférer avec ces derniers, ou ne pas vous conformer aux exigences, aux procédures, aux politiques ou aux règlements des réseaux connectés au Site Web ou sonder, numériser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification;
    5. intentionnellement ou non, contrevenir à une loi ou à un règlement local, provincial, d’État, national ou international applicable;
    6. collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres Utilisateurs, sauf dans la mesure où cette information est transmise par le Porteur au Réseau;
    7. concéder sous licence, vendre, louer, prêter, transférer, céder, distribuer, héberger ou autrement exploiter commercialement le Site Web, la Solution SolusGuard ou le Service;
    8. modifier, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, rétrocompiler ou désassembler, en totalité ou en partie, l’Application ou tout logiciel fourni dans le cadre du Site Web, sauf dans la mesure où les restrictions précédentes sont expressément interdites par la loi applicable.

    Vous acceptez également de ne pas accéder au Site Web d’une manière qui utilise les ressources du Site Web plus intensément que ne le ferait une personne physique au moyen d’un navigateur Web conventionnel. Nonobstant ce qui précède, les exploitants de moteurs de recherche publics peuvent utiliser des robots d’indexation ou d’autres robots afin de créer des index consultables et accessibles au public du matériel figurant sur le Site Web.

  6. Licence de contenu. En soumettant, en publiant ou en affichant du Contenu des utilisateurs sur le Service ou par son entremise, vous nous accordez (à nous et à nos agents) une licence non exclusive et libre de redevances (avec droit de concéder en sous-licence) d’utiliser, de copier, de modifier, de transmettre, d’afficher et de distribuer un tel Contenu des utilisateurs aux fins de la fourniture du Service. Kasiel ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Contenu des utilisateurs conformément aux présentes Conditions. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’ensemble des droits, des pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accorder les droits accordés aux présentes à l’égard de tout Contenu des utilisateurs que vous soumettez.
  7. Licence d’utilisateur final. À l’exception du Contenu des utilisateurs, la Solution SolusGuard, le Site Web et les renseignements et les documents qu’il contient sont la propriété de Kasiel et de ses concédants de licence et sont protégés contre la copie et la diffusion non autorisées par les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des modalités de la présente entente, Kasiel vous accorde une licence non transférable et non exclusive pour a) utiliser le Site Web pour vous-même, et b) télécharger, installer et utiliser une copie de l’Application sur un appareil mobile vous appartenant ou dont vous contrôlez l’utilisation (la «Licence»). L’Application vous est concédée sous licence et non vendue. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous donne un droit d’utiliser les noms, les marques de commerce, les logos, les noms de domaine et les autres caractéristiques distinctives de la marque Kasiel sans notre consentement écrit préalable. Vous ne devez pas essayer d’annuler ou de contourner les règles d’utilisation ou les restrictions sur le Site Web. Toute version ultérieure, mise à jour, ou tout autre ajout à la fonctionnalité du Site Web ou de l’Application est assujetti aux présentes Conditions.
  8. Rétroaction. Si vous transmettez à Kasiel des suggestions, des commentaires ou d’autres types de rétroactions concernant tout aspect du Site Web, de l’Application ou du Service (la «Rétroaction»), Kasiel peut utiliser une telle Rétroaction sur le Site Web ou dans d’autres produits ou services Kasiel (collectivement, l’, «Offre Kasiel»). Par conséquent, vous convenez que : a) Kasiel n’est assujettie à aucune obligation de confidentialité à l’égard de la Rétroaction, b) la Rétroaction ne constitue pas une information confidentielle ou exclusive vous appartenant ou appartenant à un tiers et vous possédez tous les droits nécessaires pour transmettre la Rétroaction à Kasiel, c) Kasiel (y compris tous ses successeurs et ayants droit, et tout successeur et ayant droit de l’Offre Kasiel) peut librement utiliser, reproduire, diffuser, concéder sous licence, distribuer et autrement commercialiser la Rétroaction dans l’Offre Kasiel, et d) vous n’avez pas le droit de recevoir de contrepartie ni de remboursement de quelque sorte que ce soit de la part de Kasiel ou de tout Utilisateur du Site Web à l’égard de la Rétroaction.
  9. Publicité. Vous reconnaissez et convenez que le Site Web et l’Application peuvent contenir de la publicité. Si vous choisissez de faire affaire avec une personne dont les produits ou les services sont annoncés sur le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que ces transactions soient uniquement entre vous et cet annonceur et vous reconnaissez et acceptez en outre que Kasiel n’assume aucune responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages que vous pouvez subir à la suite de telles transactions. Il vous incombe d’obtenir l’accès au Site Web, et vous reconnaissez qu’un tel accès peut entraîner l’imposition de frais par des tiers (comme les frais d’accès ou de données des fournisseurs de services Internet). Vous êtes seul responsable de ces frais ainsi que de l’obtention de l’équipement nécessaire pour accéder au Site Web. Il vous incombe de vérifier si les renseignements ou le matériel téléchargés depuis le Site Web sont exempts de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments potentiellement destructeurs.
  10. Liens et site Web de tiers. Ce Site Web (y compris le Contenu des utilisateurs) peut contenir des liens vers d’autres sites Web que Kasiel ne possède ou ne contrôle pas. En aucun cas, la référence à un tiers ou à un produit ou service tiers ne doit être interprétée comme une approbation ou un appui de Kasiel à l’égard d’un tel tiers ou d’un tel produit ou service tiers. En outre, Kasiel n’est pas responsable du contenu des sites Web liés. Les sites Web ou les services tiers accessibles depuis le Site Web sont assujettis aux modalités de ces sites Web ou services, et il vous incombe de consulter ces modalités et de les respecter. La présence sur le Site Web d’un lien vers un ou plusieurs autres sites Web ne signifie pas que Kasiel approuve ou accepte une quelconque responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites Web et, par les présentes, vous dégagez Kasiel de toute responsabilité ou de tous les dommages pouvant découler de votre utilisation de ces sites Web ou de la réception de services à partir de ces sites Web.
  11. Si vous téléchargez l’Application auprès d’un fournisseur de plate-forme tiers (p. ex., AppStore, GooglePlay) (le «Fournisseur de plate-forme»), vous reconnaissez et acceptez les conditions supplémentaires suivantes :
    1. La présente entente est conclue entre vous et nous et non avec le Fournisseur de plate-forme, et nous, et non le Fournisseur de plate-forme, sommes seuls responsables de l’Application et du contenu qui s’y trouve. Dans la mesure où la présente entente prévoit des règles d’usage de l’Application qui sont moins restrictives que celles du Fournisseur de plate-forme ou en en conflit avec celles-ci, les conditions les plus restrictives ou contradictoires des règles d’usage du Fournisseur de plate-forme ont préséance et s’appliquent;
    2. Le Fournisseur de plate-forme n’a aucune obligation que ce soit d’offrir des services de maintenance et de soutien concernant l’Application. Nous sommes exclusivement responsables des garanties des produits, qu’elles soient expresses ou implicites par la loi, dans la mesure où elles ne sont pas déclinées. Si l’Application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en aviser le Fournisseur de plate-forme, qui vous remboursera alors le prix de l’Application et, dans la limite maximale permise par la loi, le Fournisseur de plate-forme n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et les diverses réclamations, pertes, responsabilités et dépenses ainsi que les divers dommages, coûts qui sont attribuables au non-respect d’une garantie relèvent de notre seule responsabilité;
    3. Nous, et non le Fournisseur de plate-forme, sommes responsables de la gestion des réclamations que vous ou un tiers pouvez présenter concernant l’Application ou votre possession ou votre utilisation de l’Application, notamment les réclamations : (i) en responsabilité du fait du produit, (ii) pour non-conformité de l’Application à une obligation légale ou réglementaire, ou (iii) découlant de la législation de protection des consommateurs ou d’une loi semblable, ou (iv) pour atteinte à la propriété intellectuelle.
    4. Le Fournisseur de plate-forme et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de la présente entente et, à votre acceptation des modalités de la présente entente, le Fournisseur de plate-forme a le droit (et est réputé avoir accepté le droit) d’invoquer la présente entente contre vous à titre de tiers bénéficiaire de celle-ci;
    5. Vous déclarez et garantissez que vous vous conformez à toutes les lois applicables à l’achat et à l’utilisation du produit, notamment l’ensemble des lois, des règles et des règlements applicables en matière d’exportation, dans tous les juridictions applicables, et de plus, vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou que le gouvernement des États-Unis a désigné comme un pays « soutenant des terroristes », et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou limitées du gouvernement des États-Unis.
  12. Avis de non-responsabilité lié à la Solution SOLUSGUARD. L’utilisation de la Solution SolusGuard exige que le Porteur et chacun des membres du Réseau possèdent un téléphone intelligent. Il vous incombe également de vous assurer que votre téléphone intelligent fonctionne, est doté d’un forfait de données et d’un service cellulaire, que le Bluetooth est activé (si vous êtes le Porteur), est chargé et est correctement entretenu et qu’il est apte à être utilisé en association avec la Solution SolusGuard. Kasiel ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit des pertes, des blessures ou des divers préjudices ou dommages que vous, le Porteur ou tout membre du Réseau pouvez subir, y compris les dommages matériels, les lésions corporelles ou le décès à la suite de l’omission par une telle personne d’entretenir son téléphone intelligent, de s’assurer qu’il est chargé et d’utiliser le dispositif SolusGuard conformément aux spécifications prévues dans la documentation fournie avec le dispositif SolusGuard. Vous devez lire tous les avis de sécurité et les modes d’emploi compris dans la documentation fournie avec le dispositif SolusGuard avant d’utiliser la Solution SolusGuard. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez les communications de l’Utilisateur et que vous vous y fiez à vos propres risques et que nous ne pouvons être tenus responsables des défaillances, de l’interruption, du retard, de la perte, etc. de communications de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause, notamment en raison de défaillances dont nous sommes responsables et même de celles dont nous avons connaissance ou dont nous aurions dû avoir connaissance. Vous utilisez la Solution SolusGuard à votre propre risque. L’exactitude des données recueillies par la Solution SolusGuard n’est pas destinée à être semblable à celle des données médicales ou scientifiques et ne peut pas égaler celle des appareils de mesure médicaux ou scientifiques. La Solution SolusGuard n’est pas destinée à remplacer des régimes d’assurance maladie ou d’autres régimes proposés par des professionnels de la médecine ou autre. La Solution SolusGuard ne permet pas de diagnostiquer, de soigner ou de prévenir des maladies et n’est pas destinée à cela. Vous devez faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous vous fiez à des renseignements, à des données ou à du matériel fournis par la Solution SolusGuard.
  13. EXCLUSION DES DÉCLARATIONS, DES GARANTIES ET DES CONDITIONS. À L’EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES OFFERTES PAR KASIEL CONCERNANT LE DISPOSITIF SOLUSGUARD, LE SITE WEB, LE SERVICE, LA SOLUTION SOLUSGUARD ET TOUS LES MATÉRIAUX PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». KASIEL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, DÉCOULANT DE LA LOI, DE L’USAGE COMMERCIAL, D’HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU AUTRE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRES, DE QUALITÉ ACCEPTABLE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. TOUTE INFORMATION OU TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, DES PERTES DE DONNÉES OU DES AUTRES PERTES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION D’UN TEL MATÉRIEL. KASIEL NE GARANTIT PAS, NE SOUTIENT PAS, NE FAIT PAS DE DÉCLARATION, NE DONNE PAS DE CONDITION OU N’ASSUME PAS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT DISPOSITIF SOLUSGUARD OU TOUT SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR TOUT TIERS PAR L’ENTREMISE DU SITE WEB OU CONCERNANT UN SITE WEB AUQUEL IL EST POSSIBLE D’ACCÉDER PAR UN LIEN SE TROUVANT SUR LE SITE WEB OU MIS EN VEDETTE DANS UNE BANNIÈRE PUBLICITAIRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ SUR LE SITE WEB, ET KASIEL NE PEUT ÊTRE PARTIE AUX TRANSACTIONS QUE VOUS POUVEZ FAIRE AVEC UN TEL TIERS. KASIEL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT TYPE DE CONTENU ÉCHANGÉ AU MOYEN DU SERVICE.
  14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, KASIEL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DÉCOULANT DES ÉLÉMENTS SUIVANTS : (I) VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE L’APPLICATION OU DU SERVICE OU VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, (II) LE COÛT DE L’ACQUISITION DE BIENS, DE DONNÉES, DE RENSEIGNEMENTS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, (III) LES ERREURS, LES FAUTES OU LES INEXACTITUDES CONTENUES DANS LE MATÉRIEL DU SITE WEB, (IV) LES LÉSIONS CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, LES BOGUES, LES VIRUS, LES CHEVAUX DE TROIE OU LES DIVERS FICHIERS OU LES DONNÉES POUVANT NUIRE À L’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE COMMUNICATION OU LES DONNÉES POUVANT AVOIR ÉTÉ TRANSMISES AU SITE WEB OU À L’APPLICATION OU PAR LEUR ENTREMISE, OU (V) LES ERREURS OU LES OMISSIONS CONTENUES DANS LE MATÉRIEL DU SITE WEB, OU LES AUTRES PERTES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION OU QUI Y SONT LIÉES. CES LIMITATIONS SONT APPLICABLES MÊME SI KASIEL A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE KASIEL ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU QUI Y SONT LIÉS (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET PEU IMPORTE LA FORME DE L’ACTION), EST EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU PLUS ÉLÉVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS (A) CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $), OU (B) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À KASIEL DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDENTS (S’IL Y A LIEU). LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE.
  15. INDEMNISATION. VOUS INDEMNISEZ KASIEL ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS LIÉES, DIRIGEANTS, AGENTS, ET EMPLOYÉS CONTRE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, DES ACTIONS, DES PROCÉDURES, DES DEMANDES, DES DOMMAGES, DES PERTES, DES COÛTS ET DES DÉPENSES (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT), ENCOURUS OU ENGAGÉS DANS LE CADRE DE LA SOUMISSION, DE LA PUBLICATION, DE LA TRANSMISSION DE MATÉRIEL OU DE L’ACCÈS À CELUI-CI PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU DE VOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
  16. Résiliation. Kasiel peut, dans certaines circonstances et sans préavis, suspendre ou résilier immédiatement votre capacité à accéder au Site Web ou à l’Application ou à des parties de ceux-ci. Les motifs de résiliation comprennent notamment ce qui suit : a) les violations des présentes Conditions d’utilisation ou de tout autre contrat que vous pourriez avoir conclu avec Kasiel (notamment le non-paiement de frais exigibles liés au Site Web ou que vous devez sinon à Kasiel), b) les demandes d’organismes d’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux, c) une demande de votre part, d) une demande de votre employeur, e) des problèmes techniques, de sécurité ou juridiques imprévus, ou f) votre participation, directe ou indirecte, à des activités frauduleuses ou illégales. La résiliation de votre accès au Site Web peut également comprendre la suppression, en totalité ou en partie, du matériel que vous avez téléversé sur le Site Web. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les résiliations puissent être faites par Kasiel à son entière discrétion et que celle-ci n’est pas responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au présent Site Web ou de la suppression de matériel que vous avez téléversé sur le Site Web. La résiliation par Kasiel des présentes Conditions d’utilisation s’ajoute à tous les autres droits et recours dont elle peut disposer.
  17. Accessibilité et mises à jour.. Kasiel peut modifier, suspendre ou interrompre ce Site Web à tout moment, pour tout motif ou sans motif, sans préavis. Le Site Web, le Service et l’Application peuvent être inaccessibles de temps à autre en raison de la maintenance ou du mauvais fonctionnement de l’équipement informatique ou du réseau, ou pour d’autres motifs. Kasiel peut périodiquement ajouter ou mettre à jour des renseignements et du matériel sur ce Site Web, sans préavis.
  18. Sécurité. Les renseignements envoyés ou reçus par Internet ne sont généralement pas sécurisés, et Kasiel ne peut et n’offre aucune déclaration ou garantie concernant la sécurité des communications à destination ou en provenance du Site Web ni aucune déclaration ou garantie relative à l’interception par des tiers de renseignements personnels ou d’autres renseignements. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et des activités ou des actions entreprises sous votre mot de passe. Vous acceptez de garder votre mot de passe en sécurité. Kasiel ne peut être tenue responsable de la perte ou de dommages découlant de votre non-respect des présentes exigences.
  19. Dispositions générales. Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité qui peut être publiée sur le Site Web, constituent l’intégralité du contrat entre les parties concernant le Site Web, les Services et toute activité connexe. Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent pas être modifiées, sauf par un écrit signé par les deux parties ou par une nouvelle publication des présentes Conditions d’utilisation par Kasiel. Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, cette partie est considérée comme dissociée et n’a aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. L’absence d’exercice ou d’invocation par Kasiel de droits ou de dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits ou à ces dispositions. Les renonciations à un droit ou une disposition par Kasiel doivent être faites par écrit et ne s’appliquent qu’au cas particulier mentionné dans cet écrit. Vous ne pouvez pas céder les Conditions d’utilisation ni les droits ou licences accordés en vertu des présentes, que ce soit volontairement, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Kasiel. Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de la Saskatchewan et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de litige, les parties conviennent aux présentes de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de la Saskatchewan.

    Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou si vous souhaitez déposer une plainte ou une réclamation concernant l’Application ou le Service, communiquez avec nous à l’adresse support@solusguard.com.

Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2019